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Droit du transport public particulier de personnes
Exercer son métier en toute sérénité
Le transport public particulier de personnes dépend essentiellement du Code des transports qui définit plusieurs types de professions réglementées dont celle de Chauffeur de VTC. L’accès à ce métier est régulé et soumis à des sanctions de nature pénale en cas de violation de ces conditions d’accès ou d’infractions dans le cadre de son exercice. Il est donc primordial de bien connaitre l’environnement réglementaire qui régit le secteur afin d’exercer sereinement et sans risques sa profession.
Module 1 | Règlementation T3P |
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T3P | |
Unité 1 | LIVRET REGLEMENTATION GÉNÉRALE DES T3P ET VTC |
Unité 2 | 01-L’ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES (T3P) |
Unité 3 | 02 - LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX T3P |
Unité 4 | 03 - LES RÈGLES DE CIRCULATION DES T3P |
Unité 5 | 04 – AGENTS PROCÉDANT AUX CONTRÔLES SUR ROUTE ET EN ENTREPRISE |
Unité 6 | 05 – RÈGLES RELATIVES AUX INTERMÉDIAIRES, AUX TPMR ET AU CO-VOITURAGE |
Module 2 | Tests T3P |
Série de tests Réglementation Générale | |
Unité 1 | Test 1 - Réglementation Générale des T3P |
Unité 2 | Test 2 - Réglementation Générale des T3P |
Module 3 | Tests VTC |
Série de tests en réglementation VTC | |
Unité 1 | Test - Réglementation spécifique VTC |
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