Conditions Générales de Vente

Désignation

La société CHABAN Formations est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 73/75, rue de la Plaine, Paris, 75020.
CHABAN Formations organise et dispense des formations inter et intra entreprises à Paris, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, les termes suivants sont définis comme suit :

• Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de CHABAN Formations.
• Stagiaire : La personne physique qui participe à une formation.
• CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente.
• OPCO : Les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer les financements de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation réalisées par CHABAN Formations pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, notamment les conditions générales d’achat.

Devis et attestation

• CHABAN Formations fournit un dispositif pour chaque formation. Ce devis doit être retourné complété, daté, signé et tamponné par le client avec la mention « Bon pour accord ».
• Si nécessaire, une convention particulière peut être établie entre CHABAN Formations, l’OPCO ou le client.
• À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement, peuvent être fournies.

Prix ​​et modalités de paiement

• Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
• Le paiement est exigible après exécution de la prestation, à réception de la facture, et doit être effectué en contrepartie.
• Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque. Dans des cas exceptionnels, un paiement échelonné peut être accepté, à condition que les modalités soient convenues avant le début de la formation.

Prise en charge

• Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit fournir l’accord de prise en charge avant le début de la formation.
• Si cet accord n’est pas reçu par CHABAN Formations avant le 1er jour de la formation, l’intégralité des frais sera facturée au client.

Conditions de rapport et d’annulation

• Une annulation est possible à condition de la notifier par email à contact @institut -chaban .com au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation.
• Pour une annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la formation, une pénalité de 10% du coût total sera facturée.
• En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité de 50% sera facturée.
• Les rapports doivent être demandés par écrit au moins 10 jours avant la formation.
• CHABAN Formations ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévus affectant l’exécution de la prestation.

Programme des formations

• Les contenus des formations peuvent être adaptés par l’intervenant en fonction de l’actualité, de la dynamique de groupe ou du niveau des participants.
• Les programmes affichés sont fournis à titre indicatif.

Propriété intellectuelle

• Tous les supports de formation (papier, numérique, etc.) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
• Leur reproduction ou utilisation à des fins autres qu’un usage personnel est interdite sans autorisation écrite de CHABAN Formations.

Informatique et libertés

• Les informations personnelles des clients sont utilisées pour la gestion des inscriptions et des relations commerciales.
• Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données.
• CHABAN Formations garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles et s’interdit de les divulguer, sauf contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire sera à portée devant les tribunaux de Paris.

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