Droit du transport public particulier de personnes

Exercer son métier en toute sérénité

Le transport public particulier de personnes dépend essentiellement du Code des transports qui définit plusieurs types de professions réglementées dont celle de Chauffeur de VTC. L’accès à ce métier est régulé et soumis à des sanctions de nature pénale en cas de violation de ces conditions d’accès ou d’infractions dans le cadre de son exercice. Il est donc primordial de bien connaitre l’environnement réglementaire qui régit le secteur afin d’exercer sereinement et sans risques sa profession.

Réglementation des T3P & spécifique VTC

Module 1Règlementation T3P

T3P

Unité 1LIVRET REGLEMENTATION GÉNÉRALE DES T3P ET VTC 
Unité 201-L’ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES (T3P) 
Unité 302 - LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX T3P 
Unité 403 - LES RÈGLES DE CIRCULATION DES T3P 
Unité 504 – AGENTS PROCÉDANT AUX CONTRÔLES SUR ROUTE ET EN ENTREPRISE 
Unité 605 – RÈGLES RELATIVES AUX INTERMÉDIAIRES, AUX TPMR ET AU CO-VOITURAGE 
Module 2Tests T3P

Série de tests Réglementation Générale

Unité 1Test 1 - Réglementation Générale des T3P 
Unité 2Test 2 - Réglementation Générale des T3P 
Module 3Tests VTC

Série de tests en réglementation VTC

Unité 1Test - Réglementation spécifique VTC