A quelques heures du premier tour de l’élection présidentielle, nous nous sommes intéressés aux programmes des candidats qui se sont exprimés sur le secteur du Transport Public Particulier de Personnes, à savoir Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Notre constat est que chacun, sans faire de propositions spécifiques au secteur, utilise le modèle Uber pour dresser leur conception du modèle économique et social de demain. De leur vision, en totale opposition, nous avons tiré les propositions qui pourraient impacter les chauffeurs en cas d’élection de l’un ou de l’autre.

Quelle est la vision d’Emmanuel Macron ?

Le défi d’Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Économie et des Finances et qu’il compte poursuivre en tant que Président de la République est de créer une « économie 2.0 ».

« Avec cette Nouvelle France, plus industrielle, nous sommes engagés dans la modernisation de l’outil industriel par la transformation du modèle économique par le numérique »

Comment arriver à cette économie 2.0 ?

Pour y parvenir, Emmanuel Macron veut « libérer le travail et l’esprit d’entreprise » en ajoutant, « notre choix est d’ouvrir notre économie et de créer davantage de mobilité sociale ». Selon lui, pour les chômeurs dont le niveau de qualification est bas et ceux qui subissent la discrimination à l’embauche, il serait « plus facile de trouver un client que de trouver un employeur ». Et cela peut s’accomplir en mettant en relation des travailleurs indépendants avec des plateformes numériques capables d’identifier et fournir les clients grâce à leur accès et à l’analyse des données numériques (big data).

Son exemple favori pour démontrer l’efficacité et la dynamique de son projet est celui de la société américaine Uber (qui a inspiré le terme Ubérisation de l’économie) : « L’utilisation intensive des smartphones et d’autres Nouvelles Technologies de l’information et de la communication (NTIC) permet aux entreprises de mieux répondre à la demande, de proposer une offre plus attractive, et de créer de nouveaux emplois pour satisfaire de nouveaux clients. Ainsi en 2015, grâce à Uber, on a compté en Seine-Saint-Denis plus de 2 000 créations d’entreprises de transport de personnes. En quelques années, les VTC sont devenus le premier secteur de création d’entreprise dans la banlieue parisienne. »

« Je suis farouchement accroché à la réforme radicale et à ce qu’on avance dans le pays. »

Son projet : Libérer le travail et l’esprit d’entreprise

Ses propositions pour les travailleurs indépendants :

  • Réductions des charges et suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) qui ne fonctionne pas.
  • Doublement des plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise.
  • Fin de toute forme de concurrence déloyale en permettant chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.
  • Droit à l’assurance-chômage pour tous

Ses propositions pour les entreprises :

  • Réduction du coût du travail : baisse des cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC
  • Redéfinissions du dialogue social, notamment concernant la durée du travail légal (fin des 35h)
  • Création d’un bonus-malus sur l’assurance-chômage : les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.
  • La retraite par capitalisation. Derrière cette mesure qui transformerait radicalement notre sytème de retraite, il s’agit « de remobiliser notre épargne financière » et « de mobiliser du capital investissement encore bien davantage que nous n’en avons pour réussir ce passage à l’échelle, faire grandir nos startups et réussir à saisir ces créations d’activité ». Ce mode de financement de l’économie permettra donc la création de « fonds de pension à la française » pour assouplir les contraintes pesant sur certains régimes de retraite : « les contrats de retraite professionnelle pourront ainsi être réorientés vers les actions ». Cela permettra de renforcer « la participation des ménages au financement de l’économie ». 

Notre constat

Si la dynamique créée est incontestable, l’arrivée d’Uber dans le secteur du T3P a provoqué un véritable séisme dans les corporations de Chauffeurs Grandes Remises et Chauffeurs de taxis qui ont été totalement ébranlées et dérégulées, les contraignants à se réformer pour s’adapter et survivre. Mais ce que la belle histoire ne dit pas, c’est que les nombreuses entreprises de transports se sont créés de façon opportune, sur la base de détournement de lois telles que la loi LOTI (capacitaires) et celle du co-voiturage (Heetch, Uber Pop, etc…). Tout ce monde attiré par les gains faramineux que leur promettait UBER : 250 € de CA/jour, avec des conditions au métier très avantageuses et opportunistes. Donc peu de contraintes et obligations pour un CA alléchant.

C’est ainsi que l’attrait de l’offre et le détournement des lois ont eu pour conséquences :

  • La création de 2000 entreprises de transport utilisant la loi LOTI pour faire du VTC (chauffeurs salariés non qualifiés sans carte VTC)
  • L’entrée en masse de nouveaux « chauffeurs » non professionnels créant une concurrence accrue et déloyale
  • Le dumping des prix (notamment par les chauffeurs LOTI) entrainant la paupérisation des chauffeurs professionnels VTC & Taxis
  • La chute de la valeur des licences de taxis
  • Le manque de formation et de professionnalisme de ces nouveaux chauffeurs entrainant la baisse de qualité de service et l’augmentation des risques liés à la conduite,

Mais ce qui est apparu à juste titre comme une opportunité au départ, s’est progressivement transformé en contrainte pour les chauffeurs et capacitaires. Voici comment :

  • Régulation du secteur par les pouvoirs publics (limitation de l’accès au métier et interdiction progressive des LOTI dans les villes de plus de 100000 habitants) >rapport GrandGuillaume
  • Face à une concurrence accrue, difficulté pour les chauffeurs d’atteindre le CA de 250 €/jour
  • Baisse des prix unilatérale de UBER entrainant une chute du CA des chauffeurs sans compensation de charges
  • Le manque de professionnalisation des chauffeurs sur le marché empêche leur indépendance vis à vis des plateformes et donc de trouver des clients par leurs propres moyens

On voit donc par cette expérience les limites de l’ubérisation, laquelle même si elle dynamise le marché, ne protège pas de la précarité.

Quelle est la vision de J-L Mélenchon ?

Pour J-L Mélenchon, « L’Ubérisation de l’économie se caractérise par une déréglementation sauvage des professions et des secteurs ainsi que par un contournement frauduleux et généralisé des règles fiscales et sociales. Elle provoque une disparition rapide des droits des travailleurs, par le recours massif à l’auto-entrepreneuriat. »

Comment arriver à la révolution numérique ?

Si Jean-Luc Mélenchon estime que la révolution numérique est une nouvelle révolution industrielle, il considère que telle qu’elle est menée, cela représente une vraie régression sur le plan social. Pour lui, plutôt que privilégier l’émancipation et le financement des plateformes, il convient de protéger le travailleur, tout en accompagnant les entreprises dans cette révolution.

Pas question donc de freiner la révolution numérique, en revanche, il veut proposer une alternative à l’ubérisation en « soutenant des modèles d’économie numérique démocratique respectueuse de ses usager·e·s que l’on empêchera la ponction du fruit du travail vers les profits. »

Son projet : Une économie numérique qui protège, au service de tous

Ses propositions :

  • Abroger la loi El Khomri et revenir sur les lois Macron.
  • Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) de rejoindre le régime général de la sécurité sociale.
  • Renverser la présomption d’indépendance au profit d’une présomption de salariat.
  • Passer de l’économie pseudo-collaborative à l’économie coopérative.

L’avis de l’Institut Chaban

Nous partageons le constat que le numérique et les nouvelles technologies représentent une aubaine en terme d’emplois. Soutenir son développement est indispensable pour moderniser la société. Pour nous, l’apparition des plateformes de mise en relation sur le marché du transport public particulier de personnes a révolutionné le secteur tout en permettant la création de nombre de nouveaux emplois et opportunités. Or, l’expérience témoigne que cette révolution numérique, doit nécessairement être encadrée et régulée afin de protéger tous les acteurs, que ce soit l’entreprise, les clients ou les travailleurs. 

Parmi les solutions proposées, celles de Jean-Luc Mélenchon nous semblent les plus appropriées à la fois pour continuer le développement du numérique et veiller à protéger le Chauffeur et  renforcer son statut en lui allégeant les charges et octroyant des droits nouveaux. En revanche, il manque dans chacun des programmes la notion de professionnalisation et donc de la formation du Chauffeur indispensable pour garantir l’autonomie et l’indépendance du Chauffeur vis à vis des plateformes numériques.