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Capacitaires & LOTI : Votre transition VTC

Capacitaires LOTI VTC

C’est définitif : le 30 décembre 2017, tous les chauffeurs Loti et capacitaires n’ayant pas la carte professionnelle VTC ne pourront plus exercer en tant que chauffeurs VTC. La plateforme UBER a d’ailleurs d’ores et déjà annoncé que tous les comptes capacitaires et leurs chauffeurs sans carte professionnelle VTC seront déconnectés de sa plateforme sans exceptions.

Si vous êtes capacitaire ou chauffeur LOTI salarié par un capacitaire vous avez la possibilité de faire la transition VTC pour continuer de travailler au-delà du 30 décembre 2017. Deux possibilités vous sont proposées selon votre situation pour obtenir la carte professionnelle VTC :

  1. Capacitaires & LOTI : demandez une équivalence VTC (sous conditions)

Le demandeur doit transmettre à la préfecture du département dans lequel celui-ci a élu domicile les documents suivants :

Si vous êtes chauffeur LOTI salarié d’un capacitaire :

  • Une demande écrite de carte de chauffeur de voiture de tourisme, indiquant les nom, prénom, adresse et téléphone de l’intéressé
  • La copie des feuilles de paie justifiant d’une expérience d’une durée minimale d’un an à temps plein au cours des 10 dernières années dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes
  • Une attestation de l’employeur ou des employeurs établissant son expérience professionnelle pendant cette période en tant que conducteur de personnes
  • Le ou les contrats de travail faisant apparaître la mention de l’emploi de conducteurs professionnels de personnes pendant cette période
  • La copie R/V du permis de conduire B, en cours de validité, non affecté par le délai probatoire de 3 ans  >>> une dérogation est possible pour les permis de 1 à 3 ans jusqu’au 1er janvier 2018 par art. 14-2 du décret 2017-483 du 6 avril 2017
  • La copie R/V d’une pièce d’identité en cours de validité (carte de séjour en cours de validité et autorisant à exercer une activité professionnelle pour les ressortissants étrangers non membres de la CEE ou d’un état partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen)
  • Une copie de l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1), délivrée depuis moins de 2 ans
  • Une attestation d’aptitude médicale en cours de validité ou, dans l’attente un certificat médical, délivré par un médecin agréé chargé d’apprécier l’aptitude physique à la conduite professionnelle d’une voiture de tourisme (la délivrance de l’attestation d’aptitude médicale -carte jaune- délivrée par la préfecture peut prendre jusqu’à 3 mois)
  • Casier judiciaire B2 vierge (qui sera vérifier directement par l’administration, aucun document à fournir)

Si vous êtes capacitaire et que vous souhaitez faire votre transition VTC :

  • Vous devrez transmettre un bilan comptable concernant 12 mois d’activité VTC sur la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, ou tout document comptable attestant de votre activité VTC sur la même période.

A savoir !

  • Tous les capacitaires ayant obtenu leur carte à compter de janvier 2017 ne peuvent demander d’équivalence. Dans ce cas, la seule solution possible est de tenter de passer l’examen VTC pour obtenir la carte professionnelle VTC laquelle à cette date ne sera délivrée qu’en 2018.
  • Jusqu’au 1er janvier 2018, il est possible d’obtenir une dérogation pour les chauffeurs ayant 1 à 3 ans de permis sous certaines conditions.
  • Depuis mai 2017, vous ne pouvez plus inscrire de nouveaux chauffeurs sur les plateformes numériques s’ils ne possèdent pas de carte professionnelle VTC ou ne justifient pas d’une inscription à l’examen VTC (195 € auprès de la CMA).
  • Tous les chauffeurs qui ne justifieront pas de la carte professionnelle VTC auprès des plateformes au 30 décembre 2017 seront déconnectés. Il n’y aura aucune exception (source UBER)

Capacitaires & Loti : Dans tous les cas, adressez vous à la préfecture de votre lieu de domicile (ou préfecture de police pour Paris), pour connaitre les éléments exacts qui vous seront demandés qui peuvent varier selon les préfectures

  1. Passez l’examen VTC

Vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus ? Dans ce cas, vous devrez obligatoirement passer l’examen VTC après avoir suivi une formation de chauffeur VTC

N’oubliez pas ! Pour vos chauffeurs LOTI avec 1 à 3 ans de permis, une dérogation est possible jusqu’au 1er janvier 2018 !

 

Lire ici : les 4 étapes clefs pour obtenir sa carte professionnelle VTC

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