Après seulement quatre ans d’existence, la filière VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) est déjà porteuse de bénéfices pour la croissance, l’emploi et la mobilité. Cette activité en forte croissance, qui se concentre pour l’instant à 90 % en Ile-de-France, ne montre aucun signe de ralentissement, que ce soit du côté de l’offre ou de la demande. Bien au contraire, à terme, la filière VTC en France pourrait peser 3,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires, créer 80 000 postes de chauffeurs professionnels et générer 1,3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
Un impact positif sur la création d’emploi
15 % de la création nette d’emploi en France sur les 6 premiers mois de l’année 2016 vient de la filière VTC. Ce chiffre atteindrait 25% en île de france, soit une création nette d’un emploi sur quatre.
En juin 2016, 22 000 personnes exerçaient l’activité de chauffeur privé en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations françaises. Environ 65 % de ces chauffeurs seraient des employés d’entreprises capacitaires régies par la LOTI et 35 % seraient titulaires de la carte professionnelle VTC. Or les entreprises capacitaires, avec la bénédiction des applications, ont détourné la loi LOTI et ont embauché des chauffeurs sans qualifications ni expérience du métier de Chauffeur Privé créant de fait, une concurrence déloyale et un dumping des prix. Donc 14300 chauffeurs actuellement sur le marché n’ont pas la carte professionnelle VTC, désormais obligatoire pour exercer.
La fin d’une concurrence déloyale
Devant cet état de fait le député Laurent Grandguillaume a fait passer une loi en décembre 2016, visant à permettre une égalité devant les conditions d’exercice et d’accès à la profession qui doit se faire au bénéfice des chauffeurs et continuer à permettre la croissance de l’offre pour satisfaire la demande. Ainsi, l’examen VTC dont la réussite permettait l’obtention de la carte VTC a été réformé afin de l’aligner sur celui des chauffeurs de taxi sur 5 épreuves et deux qui restent spécifiques à chacune des activités. La professionnalisation étant au coeur de la réforme Grandguillaume, le niveau de l’examen est ainsi relevé, nécessitant à l’instar des taxis, une formation de qualité. De l’autre côté, cette loi a permis de mettre fin au détournement de la loi LOTI. Par conséquent, tous les chauffeurs ne possédant pas la carte professionnelle VTC ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité, c’est à dire passer l’examen où demander une équivalence sous réserve de remplir les conditions requises.
De nouvelles opportunités pour les chauffeurs
Uber à d’ores et déjà annoncé a ses chauffeurs qui ne possèdent pas la carte professionnelle VTC qu’ils seraient déconnectés de la plateforme dès le 1er janvier 2018. Par ailleurs, depuis le 22 mai 2017, Uber exige que tous les nouveaux chauffeurs enregistrés par les capacitaires, c’est à dire sans qualification, apportent la preuve qu’ils sont inscrits à une session d’examen.
Les conditions d’accès à la profession étant régulées de cette façon, il est évident que les 14300 chauffeurs n’auront pas d’ici le 1er janvier 2018 n’auront pas passé l’examen et que plus de la moitié d’entre eux seront déconnectés créant ainsi un manque de chauffeurs que les plateformes devront compenser par une hausse des prix. Ce sont donc les nouveaux chauffeurs, qualifiés, formés et qui auront réussit l’examen qui seront les nouveaux bénéficiaires de cet appel d’air. Car il ne faut pas oublier que l’objectif pour répondre aux besoins du marché du transport public particulier de personnes est de créer 80000* postes de chauffeurs professionnels. Les opportunités restent donc à ce jour et dans un avenir proche très nombreuses.
Une nécessaire amélioration du statut d’indépendant
Cette croissance bénéfique met le doigt sur plusieurs sujets d’attention pour les pouvoirs publics et l’ensemble des parties prenantes dont le besoin d’une meilleure protection des indépendants. Si le sujet n’est pas nouveau et dépasse largement le secteur du transport de personnes, la montée en puissance des plateformes collaboratives conduit à repenser le modèle social et impose des adaptations. Notamment mettre à niveau équivalent le statut des Chauffeurs de taxis et celui des VTC, revoir le Régime Social des Indépendants, ainsi que le niveau d’imposition. Avec l’élection de Macron à la présidentielle, restons alertes sur la mise en oeuvre de ses promesses de campagne en attendant que les syndicats, plateformes numériques et pouvoirs publics réussissent à se mettre d’accords.
Sources :
